ÉDITORIAL


Les 124 de l'Interparlementaire

Foto Andreotti


     Il existe depuis plus de cent ans une Association - elle se réunit en séance plénière une fois par semestre, par roulement, dans chacun des pays membres - qui rassemble les délégués des assemblées nationales représentant 124 États du monde entier. L'Union interparlementaire n'a certainement pas la notoriété ni le relief de l'Organisation des Nations Unies; elle n'est pas non plus appelée à prendre des décisions opérationnelles au niveau d'accords internationaux. Mais c'est précisément de ce caractère, disons, réservé et peu ostentatoire qu'elle tire sa valeur.
     Ce sont deux occasions dans l'année de mesurer les tensions; d'évaluer les crises et les moyens d'en sortir; de sonder les possibilités de dépasser les préjugés en repoussant toutes les tentations d'incommunicabilité. À un moment où n'existait encore aucun rapport entre Israël et les pays arabes, les délégations des deux parties participaient déjà aux débats, et coopéraient aussi dans les commissions à la rédaction de textes acceptables des deux côtés, sur les différents points à l'ordre du jour. De plus, dans la longue guerre qui a opposé l'Irak et l'Iran, les deux États continuèrent à envoyer leurs parlementaires. Il est sûr que les répercussions de la situation internationale du moment n'étaient pas sans se faire sentir, au fil du temps. Pendant longtemps les blocs mondiaux qui s'étaient formés (Ouest, Est et Non-alignés) induisaient à coordonner les comportements et à agir par groupe; mais il subsistait toujours une marge de manœuvre et une possibilité de dialogue. Nous, membres de la Communauté européenne nous créâmes, par exemple, le comité des DOUZE PLUS; et, dans le même temps, une réunion spéciale inter-européenne prit naissance parmi les membres de la Conférence pour la Sécurité et la Coopération (OSCE).
     Quand la réunion eut son siège dans la République Démocratique Allemande, bien qu'on fût encore à l'époque du mur de Berlin, la participation des collègues de la République Fédérale fut entière.

     Les moments difficiles n'ont pas manqué. Je me rappelle la réunion qui se déroula juste au lendemain de l'occupation de l'Afghanistan par les Soviétiques, et la forte réaction des Non-alignés à qui ce pays appartenait.
     Les Cubains, alors présidents en exercice du Mouvement des Non-alignés, avaient appris l'événement, comme tous les autres pays, par la radio et la télévision; leur prestige en avait pris un sérieux coup. Un document très sévère émanant de notre conférence se profilait à l'horizon. Le chef de la délégation de Moscou, Monsieur Ruben, président de la chambre des nationalités, s'agitait, terriblement embarrassé. Comment allait-il pouvoir rentrer dans son pays avec une condamnation formelle de l'invasion soviétique? Il allait perdre son poste, mais il semblait craindre quelque chose de bien pire. Dans une réunion restreinte, nous lui offrîmes, pour ainsi dire, une bouée de sauvetage dont il se servirait, ensuite, dans la traduction du texte en russe. Nous proposâmes de condamner l'invasion militaire en omettant l'adjectif soviétique. Le texte fut accepté ainsi par l'assemblée à l'unanimité, Ruben compris.

Il existe depuis plus de cent ans une Association - elle se réunit en séance plénière une fois par semestre, par roulement, dans chacun des pays membres - qui rassemble les délégués des assemblées nationales représentant 124 États du monde entier. L'Union interparlementaire n'a certainement pas la notoriété ni le relief de l'Organisation des Nations Unies; elle n'est pas non plus…

     Cela peut sembler un expédient, mais le maintien de la possibilité, même minime, d'un dialogue ouvert était et reste une valeur non négligeable.
     J'ajoute un autre facteur: les relations personnelles qui se nouent au fil des années sont quelque chose de très précieux. Quand j'étais à la tête du Ministère des Affaires étrangères, ces contacts avec les vieux amis de l'Interparlementaire m'ont grandement aidé, en plusieurs occasions, à me faire une idée.

     La dernière Conférence s'est tenue, au début du mois de septembre, au Caire, sur un thème qui est plus ou moins partout d'actualité: comment le renforcement des liens entre les citoyens et les institutions parlementaires permet de donner stabilité à la démocratie.

… appelée à prendre des décisions opérationnelles au niveau d'accords internationaux. Mais c'est précisément de ce caractère, disons, réservé et peu ostentatoire qu'elle tire sa valeur. Ce sont deux occasions dans l'année de mesurer les tensions; d'évaluer les crises et les moyens d'en sortir; de sonder les possibilités de dépasser les préjugés en repoussant toutes les tentations d'incommunicabilité

     Vue la grande disparité des situations sur l'échiquier mondial, il est clair qu'il s'agit, pour certains pays, d'un encouragement dans les premiers pas, alors que, pour d'autres, l'assise institutionnelle est depuis longtemps consolidée. C'est là la clef pour la lecture du document de conclusion.
     On part de la conviction que la dignité de l'individu est sacrée et que le respect des droits personnels (avec une mention spéciale pour les enfants et les femmes) n'est pas seulement une valeur fondamentale, mais aussi un élément crucial dans le développement de sociétés stables, démocratiques et prospères. On reconnaît que le respect des droits de l'homme est une condition indispensable pour la paix à l'intérieur de chaque État et pour les relations pacifiques et de bon voisinage entre les États eux-mêmes. Un Parlement élu librement et régulièrement est le meilleur moyen pour garantir la dignité humaine et la prospérité des citoyens. Et c'est précisément la démocratie qui permet le mieux aux citoyens de développer leur créativité et de contribuer à la constitution, au développement et à la stabilité de leur société. Elle garantit en effet à tous la participation, en assurant à chacun l'accès à l'éducation et à l'information.

     S'agit-il d'un modèle d'une plate uniformité? Non. Chaque nation possède des particularités liées à son histoire, à sa culture et aussi à sa constitution juridique. Il y a pourtant quelques points fixes:
     - le pouvoir de décider directement ou à travers des représentants élus les programmes ou les orientations politiques est une condition absolue;
     - le gouvernement doit se voir conférer les moyens de conduire effectivement le pays, de façon efficace, intègre et transparente;
     - la responsabilité politique du gouvernement devant le peuple doit être sans équivoque.
     Est affirmé de façon précise le rôle des parlements qui sont les véritables et légitimes représentants du peuple. Celui-ci doit se sentir toujours plus uni aux institutions qui, à leur tour, doivent agir avec une grande clarté et donner toutes les informations nécessaires.
     Il ne pouvait manquer d'y avoir une allusion au rôle de communication de ce qu'on appelle les mass media et à la protection des groupes socio-culturels, politiques et économiques.

     La conclusion exprime de façon très nette ce qui est requis des États:
     1) tous les États doivent garantir des élections libres et régulières sans aucune discrimination;
     2) tout comportement violent, soit envers les candidats et les élus, soit dans le peuple en général, doit être repoussé;
     3) les prérogatives des parlementaires doivent être jalousement sauvegardées pour leur permettre d'accomplir librement et pleinement leurs fonctions: la législation, le contrôle des gouvernements et le débat sur les grandes questions de la société;
     4) tout obstacle qui empêcherait les citoyens d'accèder à l'information et à l'éducation à travers un usage croissant des moyens technologiques nouveaux doit être éliminé;
     5) la diversité et le pluralisme sont des biens qu'il faut veiller à ne sous-estimer en aucun cas;
     6) favoriser aussi dans les différents types de constitution une juste possibilité de recours à des moyens de consultation directs, comme les pétitions, les referendum et les initiatives législatives populaires;

     7) pour favoriser la participation effective des citoyens au processus démocratique, il est nécessaire que les lois soient rédigées en termes clairs, simples et non équivoques;
     8) le contact entre les citoyens et les parlementaires doit faire l'objet d'une attention extrême, sur le plan international également;
     9) le travail des parlementaires doit être transparent, c'est-à-dire que l'opinion publique doit pouvoir le suivre facilement, grâce notamment à des espaces ménagés à cet effet dans les organes d'information; l'information ne doit pas se limiter à des généralités;
     10) les comptes rendus doivent être objectifs, impartiaux et conformes aux principes de l'éthique;
     11) les parlementaires de tous les pays doivent être attentifs aux problèmes des droits de l'homme et doivent prendre en charge les dénonciations des organismes responsables.

     On pourra dire que ce ne sont pas des nouveautés. Et ce sera exact. Mais repetita iuvant. Et il est besoin de rafraîchir ces règles fondamentales au moment précis où, au nom d'une rapidité et d'une efficacité présumées, on risque d'affaiblir la valeur irremplaçable des parlements.

     J'évoquerai à peine, pour être bref, les autres thèmes qui ont été développés dans les travaux du Caire.

La dernière Conférence s'est tenue, au début du mois de septembre, au Caire, sur un thème qui est plus ou moins partout d'actualité: comment le renforcement des liens entre les citoyens et les institutions parlementaires permet de donner stabilité à la démocratie

La Commission pour les questions économiques et sociales a analysé avec beaucoup de sérieux les problèmes de l'emploi dans une période marquée par la croissance du chômage dans les pays industrialisés; par un manque massif d'emplois dans de nombreux pays qui sont déjà dotés d'une économie planifiée; et de plus, par une dégradation des conditions de vie des travailleurs dans un certain nombre de pays, spécialement dans ceux qu'on appelle en voie de développement.
     On ne se résigne pas à tout cela. Et on exprime la conviction que le processus de mondialisation en cours peut favoriser, à l'échelle mondiale, aussi bien la production que le travail, tandis que l'accroissement du commerce international et le rythme des investissements peut entraîner un élargissement des marchés et une meilleure et indispensable répartition des ressources économiques mondiales, pour le profit de tous les États.

     On s'est attardé, analyses requises à l'appui, sur les conséquences sociales et politiques que comportent les restructurations - dans les pays en voie de développement tout particulièrement mais pas exclusivement -. On a évoqué aussi de façon significative les destructions causées par les guerres et les "embargo", ainsi que, sur une plus grand échelle, les difficultés que rencontrent les émigrés, et le problème du travail des enfants (à l'exploitation sexuelle desquels un texte spécial a aussi été consacré).

     La Conférence a, pour finir, voté un projet de Déclaration sur les principes de la démocratie dont voici le texte:

Déclaration sur les principes de la démocratie

     1. La démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. Elle est donc un droit fondamental du citoyen, qui doit être exercé dans des conditions de liberté, d'égalité, de transparence et de responsabilité, dans le respect de la pluralité des opinions et dans l'intérêt commun.
     2. La démocratie est à la fois un idéal à poursuivre et un mode de gouvernement à appliquer selon des modalités traduisant la diversité des expériences et des particularités culturelles, sans déroger aux principes, normes et règles internationalement reconnus. Elle est donc un état, ou une condition, sans cesse perfectionné et toujours perfectible dont l'évolution dépend de divers facteurs, politiques, sociaux, économiques et culturels.
     3. En tant qu'idéal, la démocratie vise essentiellement à préserver et promouvoir la dignité et les droits fondamentaux de l'individu, à assurer la justice sociale, à favoriser le développement économique et social de la collectivité, à renforcer la cohésion de la société ainsi que la tranquillité nationale et à créer un climat propice à la paix internationale. En tant que forme de gouvernement, la démocratie est le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs; elle est aussi le seul système politique apte à se corriger lui-même.
     4. Il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques où hommes et femmes agissent dans l'égalité et la complémentarité, s'enrichissant mutuellement de leurs différences.

     5. L'état de démocratie garantit que les processus d'accession au pouvoir et d'exercice et d'alternance du pouvoir permettent une concurrence politique ouverte et émanent d'une participation populaire ouverte, libre et non discriminatoire, exercée en accord avec la règle de droit, tant dans son esprit que dans sa lettre.
     6. La démocratie et les droits énoncés dans les instruments internationaux visés dans le préambule sont consubstantiels. Ces droits doivent donc être réellement appliqués et leur juste exercice doit être assorti de responsabilités individuelles et collectives.
     7. La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l'exercice des droits de l'homme. Dans un État démocratique, nul n'est au-dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle.
     8. La paix et le développement économique, social et culturel sont autant la condition que le fruit de la démocratie. Il y a véritablement interdépendance de la paix, du développement, du respect de l'état de droit et des droits de l'homme.

Deuxième partie.
Les éléments et l'exercice

d'un gouvernement démocratique
     9. La démocratie repose sur l'existence d'institutions judicieusement structurées et qui fonctionnent, ainsi que d'un corps de normes et de règles, et sur la volonté de la société tout entière, pleinement consciente de ses droits et responsabilités.
     10. Les institutions démocratiques ont pour rôle d'arbitrer les tensions et de maintenir l'équilibre entre ces aspirations concurrentes que sont la diversité et l'uniformité, l'individuel et le collectif, dans le but de renforcer la cohésion et la solidarité sociales.
     11. Fondée sur le droit de chacun de participer à la gestion des affaires publiques, la démocratie implique l'existence d'institutions représentatives à tous les niveaux et notamment d'un Parlement, représentatif de toutes les composantes de la société et doté de pouvoirs ainsi que des moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant et en contrôlant l'action du gouvernement.
     12. L'élément clé de l'exercice de la démocratie est la tenue à intervalles périodiques d'élections libres et régulières permettant l'expression de la volonté populaire. Ces élections doivent se tenir, sur la base du suffrage universel, égal et secret, de telle sorte que tous les électeurs puissent choisir leurs représentants dans des conditions d'égalité, d'ouverture et de transparence qui stimulent la concurrence politique. C'est pourquoi les droits civils et politiques sont essentiels, et plus particulièrement, le droit de voter et d'être élu, le droit à la liberté d'expression et de réunion, l'accès à l'information, et le droit de constituer des partis politiques et de mener des activités politiques. L'organisation, les activités, la gestion financière, le financement et l'éthique des partis doivent être dûment réglementés de façon impartiale pour garantir la régularité des processus démocratiques.
     13. L'une des fonctions essentielles de l'État est de garantir à ses citoyens la jouissance des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. La démocratie va dès lors de pair avec un gouvernement efficace, intègre, transparent, librement choisi et comptable de sa gestion.
     14. Être comptable devant le citoyens, élément essentiel de la démocratie, s'applique à tous les détenteurs, élus et non élus, de la puissance publique et à tous ses organes, sans exception. Cela se traduit par le droit du public d'être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux.
     15. La vie publique, dans son ensemble, doit être marquée du sceau de la morale et de la transparence, raison pour laquelle il faut élaborer et appliquer les normes et règles propres à les assurer.


     16. La participation individuelle aux processus démocratiques et à la vie publique à tous les niveaux doit être réglementée de manière équitable et impartiale et doit prévenir toute discrimination ainsi que le risque d'intimidation de la part des acteurs étatiques et non étatiques.
     17. Des institutions judiciaires et des mécanismes de contrôle indépendants, impartiaux et efficaces sont les garants de l'état de droit, fondement de la démocratie. Pour que ces institutions et mécanismes puissent pleinement veiller au respect des règles, améliorer la régularité des procédures et réparer les injustices, il faut que soient assurés l'accès de tous, sur une base de stricte égalité, aux recours administratifs et judiciaires ainsi que le respect des décisions administratives et judiciaires, tant par les organes de l'État et les représentants de la puissance publique que par chacun des membres de la société.

     18. Si l'existence d'une société civile agissante est un élément essentiel de la démocratie, la capacité et la volonté des individus de participer aux processus démocratiques et de choisir les modalités de gouvernement ne vont pas de soi. Il est donc nécessaire de créer les conditions propices à l'exercice effectif des droits participatifs, tout en éliminant les obstacles qui préviennent, limitent ou empêchent pareil exercice. Aussi est-il indispensable de promouvoir en permanence, notamment, l'égalité, la transparence et l'éducation, et de lever des obstacles, tels que l'ignorance, l'intolérance, l'apathie, l'absence de choix et d'alternative véritables, et l'absence de mesures destinées à corriger les déséquilibres et discriminations de caractère social; culturel, religieux, racial ou fondé sur le sexe.
     19. Pour que l'état de démocratie soit durable, il faut donc un climat et une culture démocratiques constamment nourris et enrichis par l'éducation et d'autres moyens culturels d'information. Une société démocratique doit dès lors s'attacher à promouvoir l'éducation, au sens le plus large du terme, incluant, en particulier, l'éducation civique et la formation à une citoyenneté responsable.
     20. Les processus démocratiques s'épanouissent dans un environnement économique favorable; aussi, dans son effort général de développement, la société doit-elle s'attacher tout particulièrement à satisfaire les besoins économiques fondamentaux des couches défavorisées assurant ainsi leur pleine intégration au processus de la démocratie.
     21. L'état de démocratie suppose et la liberté d'opinion et la liberté d'expression, ce qui implique le droit de n'être pas inquiété pour ses opinions et celui de chercher, recevoir et répandre les informations et les idées, sans considération de frontières, par quelque moyen d'expression que ce soit.
     22. Dans les sociétés homogènes comme dans les sociétés hétérogènes, les institutions et les processus de la démocratie doivent favoriser la participation populaire pour sauvegarder la diversité, le pluralisme et le droit à la différence dans un climat de tolérance.
     23. Les institutions et processus démocratiques doivent aussi favoriser la décentralisation du gouvernement et de l'administration, qui est un droit et une nécessité, et qui permet d'élargir la base participative.

Troisème partie.
La dimension internationale

de la démocratie
     24. La démocratie doit être aussi reconnue comme un principe international, applicable aux organisations internationales et aux États dans leurs relations internationales. Le principe de la démocratie internationale ne signifie pas seulement représentation égale ou équitable des États; il s'étend aussi à leurs droits et devoirs économiques.
     25. Les principes de la démocratie doivent s'appliquer à la gestion internationale des problèmes d'intérêt mondial et du patrimoine commun de l'humanité, en particulier l'environnement humain.
     26. Dans l'intérêt de la démocratie internationale, les États doivent veiller à ce que leur conduite soit conforme au droit international, s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force et de toute conduite qui mette en péril ou viole la souveraineté et l'intégrité politiques et territoriales d'autres États, et s'employer à régler leurs différends par des moyens pacifiques.
     27. Une démocratie doit défendre les principes démocratiques dans les relations internationales. À cet égard, les démocraties doivent s'abstenir de tout comportement non démocratique, exprimer leur solidarité avec les gouvernements démocratiques et les acteurs non étatiques comme les ONG qui œuvrent pour la démocratie et les droits de l'homme, et être solidaires de ceux qui sont victimes de violations des droits fondamentaux perpétrées par des régimes non démocratiques. Afin de renforcer la justice pénale internationale, les démocraties doivent rejeter l'impunité pour les crimes internationaux et les violations graves des droits de l'homme fondamentaux et appuyer la création d'une Cour criminelle internationale permanente.